NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous souhaiterions vous remercier de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données est une priorité pour notre équipe de Direction.

Il est, par principe, possible d’utiliser le site Web de TROX France sans fournir de données personnelles. Cependant, si une personne souhaite utiliser les services proposés par notre entreprise par le biais de notre site Web, il peut alors être nécessaire de traiter des données personnelles. En cas de nécessité de traiter des données personnelles et en l’absence d’un cadre légal pour ce traitement, nous nous procurons généralement l’autorisation de la personne concernée.

Les données personnelles d’un sujet, comme son nom, son adresse, son e-mail ou son numéro de téléphone, sont traitées conformément aux exigences de la GDPR (Réglementation globale sur la protection des données) et des réglementations nationales sur la protection des données qui s’appliquent à TROX France dans le cadre de cette même protection. Le but de la présente Politique de confidentialité est de fournir au grand public des informations relatives à la nature, à l’étendue et à l’objectif des données personnelles traitées par notre entreprise. La présente Politique de confidentialité clarifie en outre les droits propres aux personnes concernées.

TROX France, en tant que contrôleur, a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir que les données personnelles traitées par le biais de ce site Web bénéficient d’une protection de bout en bout, dans la mesure du possible. Néanmoins, la transmission de données par Internet peut présenter des failles majeures en matière de sécurité. C’est pourquoi il est impossible de garantir une protection absolue. Les sujets sont donc également encouragés à nous communiquer leurs données personnelles à l’aide d’autres moyens, comme par téléphone, par exemple.

1 Définitions

La Politique de confidentialité de TROX France repose sur la terminologie utilisée par les organismes de réglementation européens pour entériner la GDPR. Notre politique de confidentialité a pour but d’être facilement lue et comprise par le grand public et par nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous souhaiterions commencer par expliquer la terminologie utilisée.

Les termes suivants (entre autres) sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité et sur notre site Web :

a) Données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable (désignée « personne concernée » ou « sujet »).Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteur(s) propre(s) à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée ou sujet

L’expression « Personne concernée » ou « sujet » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le contrôleur.

c) Traitement

Le terme « Traitement » désigne toute opération ou groupe d’opérations exécuté(e) sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, par un moyen automatisé ou non, comme une collecte, un enregistrement, une organisation, une structuration, un stockage, une adaptation ou une modification, une recherche, une consultation, une utilisation, une divulgation par transmission, une diffusion ou toute autre mise à disposition, un alignement ou une combinaison, une restriction, un effacement ou une destruction.

d) Restriction de traitement

L’expression « Restriction de traitement » désigne le marquage de données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

e) Profilage

Le terme « Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles qui consiste à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels liés à une personne physique, et en particulier pour analyser ou prédire des aspects relatifs aux performances professionnelles de cette personne physique, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation, ou à ses déplacements.

f) Pseudonymisation

Le terme « Pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à un sujet spécifique sans utiliser d’informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Contrôleur

Le terme « Contrôleur » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’organisme ou toute autre organisation qui, seul(e) ou conjointement, détermine les objectifs et les moyens de traitement des données personnelles. Lorsque lesdits objectifs et moyens de traitement sont déterminés par la législation de l’Union européenne ou d’un État-membre, le contrôleur ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être déterminés par la législation de l’Union européenne ou d’un État-membre.

h) Préposé au traitement des données

L’expression « Préposé au traitement des données » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre organisation qui traite des données personnelles pour le compte du contrôleur.

i) Destinataire

Le terme « Destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre organisation à laquelle/auquel des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Cependant, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d’une demande particulière conformément à la législation de l’Union européenne ou d’un État-membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Le terme « Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute organisation autre que le sujet, le contrôleur, le préposé au traitement des données et les personnes qui, sous l’autorité directe du contrôleur ou du préposé au traitement des données, sont autorisées à traiter les données personnelles.

k) Consentement

Le terme « Consentement » désigne toute indication fournie librement, spécifique, informée et non ambiguë selon laquelle le sujet, par une déclaration ou une quelconque action claire et affirmative, accepte que les données personnelles le concernant soient traitées.

2 Nom et adresse du contrôleur

Dans le cadre de la GDPR, des autres législations sur la protection des données en vigueur dans les États-membres de l’Union européenne, et des autres dispositions liées à la protection des données, le contrôleur est :

TROX France

2, place Marcel Thirouin

94150 Rungis

Site Web : www.trox.fr

3 Nom et adresse du responsable de la protection des données

Le responsable de la protection des données chez le contrôleur est :

Mme Anne Vallée

TROX France

2, place Marcel Thirouin

94150 Rungis

Les sujets peuvent contacter directement notre responsable de la protection des données à tout moment en cas de questions ou de commentaires sur la protection des données.

Email: trox@trox.fr

4 Cookies

Les sites Web de TROX France utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique à l’aide d’un navigateur Web.

Un grand nombre de sites Web et de serveurs utilise des cookies. De nombreux cookies possèdent un « ID de cookie ». Il s’agit d’un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une série de caractères à l’aide desquels les sites Web et les serveurs peuvent être associés au navigateur Web spécifique sur lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Web et aux services visités de distinguer le navigateur du sujet des autres navigateurs Web qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Web particulier peut être reconnu et identifié à l’aide de l’ID de cookie unique.

TROX France utilise des cookies pour proposer aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui seraient impossibles sans cookies.

Un cookie peut être utilisé pour optimiser les informations et les offres proposées à l’utilisateur sur notre site Web. Comme cela a déjà été indiqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site. L’utilisateur d’un site Web qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants de connexion à chaque fois qu’il visite le site, par exemple, étant donné que ceux-ci sont gérés par le site et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur.

Le sujet peut empêcher les cookies d’être installés par notre site Web à tout moment à l’aide du paramètre correspondant dans le navigateur utilisé, de façon à refuser en permanence l’installation de cookies. De plus, les cookies qui ont déjà été installés peuvent être détectés à tout moment en utilisant un navigateur Web ou d’autres programmes logiciels. Il s’agit d‘une option sur tous les navigateurs Web actuels. Si le sujet désactive l’installation des cookies sur le navigateur utilisé, il est alors impossible d’utiliser l’ensemble des fonctions de notre site dans certaines circonstances.

5 Enregistrement de données et d’informations d’ordre général

À chaque fois que le site Web de TROX France est recherché par un sujet ou un système automatisé, il enregistre un ensemble de données et d’informations d’ordre général. Ces données et informations sont stockées dans le fichier-journal du serveur. Les informations suivantes peuvent être enregistrées :(1) les types de navigateurs et les versions utilisées ; (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès ; (3) le site Web depuis lequel un système d’accès est arrivé sur notre site (désigné « référent ») ; (4) les pages Web consultées sur notre site par un système d’accès ; (5) la date et l’heure d’accès au site Web ; (6) une adresse IP ; (7) le fournisseur Internet du système d’accès ; et (8) d’autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées pour protéger contre les menaces en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Ces données et informations d’ordre général ne sont pas utilisées par TROX France pour tirer des conclusions quant à la personne concernée. Ces informations sont utilisées (1) pour proposer correctement le contenu de notre site Web ; (2) pour optimiser le contenu de notre site et sa promotion ; (3) pour garantir le bon fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web ; et (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyber-attaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées statistiquement par TROX France, tout d’abord, puis sont évaluées dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise de façon à garantir le meilleur niveau de protection possible pour les données personnelles traitées par nos soins. Les données anonymes issues des fichiers-journaux des serveurs sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par un sujet.

6 Inscription

Le sujet a la possibilité de s’inscrire sur le site Web du contrôleur en fournissant des données personnelles. Les données personnelles qui sont transmises au contrôleur pendant ce processus sont déterminées par le formulaire utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par le sujet sont collectées et stockées uniquement pour un usage interne par le contrôleur, à ses propres fins. Le contrôleur peut prévoir le transfert des données personnelles à un ou plusieurs préposé(s) au traitement, comme un prestataire de services de livraison, qui utilisera/utiliseront les données personnelles uniquement aux fins internes du contrôleur.

En s’inscrivant sur le site Web du contrôleur, l’adresse IP attribuée par le fournisseur Internet du sujet et la date et l’heure d’inscription seront également stockées. Ces données sont stockées en tenant compte du fait qu’il s’agit du seul moyen d’empêcher toute utilisation abusive de nos services ; si nécessaire, ces données permettent également de remédier aux violations de droits d’auteur et aux atteintes commises. Il est donc nécessaire de stocker ces données en guise de mesure de protection pour le contrôleur. Ces données ne seront jamais transférées à des tiers, excepté en cas d’obligation légale, ou dans l’éventualité où ledit transfert serait nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires.

L’inscription du sujet, avec communication volontaire de données personnelles, permet au contrôleur de lui proposer des contenus ou des services qui, par leur nature, peuvent être proposés uniquement à des utilisateurs inscrits. De plus, l’inscription du sujet peut être utilisée pour surveiller l’utilisation du texte protégé par des droits d’auteur que nous publions, pour vérifier les liens et les crédits, et pour notre propre documentation. Les personnes inscrites peuvent demander à ce que leurs données personnelles fournies lors de l’inscription soient entièrement effacées de la base de données du contrôleur.

Le contrôleur informera le sujet quant à ses données personnelles stockées, à tout moment, et sur simple demande. De plus, le contrôleur rectifiera ou effacera les données personnelles sur simple demande du sujet, à condition que cela n’enfreigne pas une quelconque obligation légale de conservation des archives. Le sujet est encouragé à contacter le responsable de la protection des données désigné dans la présente Politique de confidentialité ou un quelconque des employés du contrôleur compétent dans ce domaine.

7 Effacement et blocage des données personnelles

Le contrôleur traite et stocke les données personnelles relatives au sujet uniquement pendant la durée nécessaire audit stockage, ou dans la mesure envisagée par les organismes de réglementation européens ou tout autre législateur en vertu des lois ou des réglementations auxquelles le sujet est soumis.

Si le motif de stockage ne s’applique plus, ou si une durée de stockage spécifiée par les organismes de réglementation européens ou tout autre législateur arrive à expiration, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

8 Droits du sujet

a) Droit d’accès

Le sujet a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de demander au contrôleur de lui confirmer que des données personnelles le concernant ont été traitées. Si un sujet souhaite exercer ce droit d’accès, il peut alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment.

b) Droit d’information

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, d’obtenir, de la part du contrôleur, des informations quant aux données personnelles stockées à son sujet, et une copie de ces informations, gratuitement, et à tout moment. Les organismes de réglementation européens ont en outre déterminé que le sujet peut demander les informations suivantes :

• L’objectif du traitement
• Les catégories de données personnelles traitées
• Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées ou doivent être divulguées, en particulier en cas de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
• Si possible, la période prévue pendant laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela est impossible, les critères utilisés pour déterminer cette période
• L’existence du droit de rectification ou d’effacement des données personnelles relatives au sujet, ou de restriction de traitement par le contrôleur, ou d’un droit d’opposition audit traitement
• L’existence d’un droit de dépôt de plainte auprès d’un organisme de supervision
• Dans l’éventualité où les données personnelles n’auraient pas été obtenues de la part du sujet : toutes les informations disponibles quant à la source des données
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage, mentionné à l’Article 22(1) et (4) de la GDPR et, au moins dans ces cas, d’informations significatives sur la logique impliquée, et sur la signification et les conséquences dudit traitement pour le sujet.

Le sujet dispose également d’un droit d’information quant au fait que des données personnelles aient été transférées à un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, le sujet a également le droit d’obtenir des informations sur les mesures de protection adaptées liées audit transfert.

Si un sujet souhaite exercer ce droit d’information, il peut alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment.

c) Droit de rectification

Toute personne soumise au traitement des données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de demander la rectification, sans délai, de données personnelles incorrectes le concernant. Le sujet a également le droit, en tenant compte des objectifs du traitement, de demander à ce que toute donnée personnelle incomplète soit complétée, y compris en remettant une déclaration supplémentaire.

Si un sujet souhaite exercer ce droit de rectification, il peut alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment.

d) Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de demander au contrôleur d’effacer les données personnelles le concernant, sans délai, dans l’un des cas suivants, et à condition que le traitement ne soit pas nécessaire :

• Dans l’éventualité où les données personnelles ne seraient plus nécessaires eu égard aux motifs pour lesquels elles étaient collectées ou traitées.
• Dans l’éventualité où le sujet retirerait son consentement sur la base duquel le traitement était effectué en vertu du (a) de l’Article 6(1), ou du point (a) de l’Article 9 (2) de la GDPR, et où il n’existerait aucun autre motif légal justifiant ledit traitement.
• Dans l’éventualité où le sujet s’opposerait au traitement en vertu de l’Article 21 (1) de la GDPR, et où il n’existerait aucun motif légal prédominant justifiant ledit traitement, ou le sujet s’opposerait au traitement en vertu de l’Article 21 (2) de la GDPR.
• Dans l’éventualité où les données personnelles auraient été traitées illégalement.
• Dans l’éventualité où les données personnelles devraient être effacées afin de respecter une obligation légale de la législation de l’Union européenne ou d’un État-membre à laquelle le contrôleur est soumis.
• • Dans l’éventualité où les données personnelles auraient été collectées en lien avec des services d’information sur les entreprises mentionnées à l’Article 8(1) de la GDPR

Dans l’éventualité où l’une des situations ci-dessus se produirait et où un sujet souhaiterait faire effacer des données personnelles stockées par TROX France, celui-ci pourra alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment. Le responsable de la protection des données de TROX France ou tout autre employé s’assurera que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

Dans l’éventualité où TROX France aurait rendu les données personnelles publiques et où notre entreprise, en tant que contrôleur, serait tenue, en vertu de l’Article 17(1) de la GDPR, d’effacer les données personnelles, TROX France, en tenant compte de la technologie existante et du coût de mise en œuvre, devra faire tout son possible, y compris en ayant recours à des mesures techniques, pour informer les autres contrôleurs qui traiteront les données personnelles que le sujet aura demandé l’effacement, par lesdits contrôleurs, de tout lien menant à, ou de toute copie ou reproduction desdites données personnelles, à condition que leur traitement ne soit pas nécessaire. Le responsable de la protection des données TROX France ou tout autre employé s’assurera que les mesures nécessaires seront prises au cas par cas.

e) Droit de restriction du traitement

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de demander au contrôleur la restriction de leur traitement dans l’éventualité où l’une des conditions suivantes s’appliquerait :

• L’exactitude des données personnelles serait contestée par le sujet, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier celle-ci.
• Le traitement serait illégal et le sujet s’opposerait à l’effacement des données personnelle et demanderait la restriction de leur utilisation à la place;
• Le contrôleur n’aurait plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais le sujet, quant à lui, en aurait besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
• Dans l’éventualité où le sujet se serait opposé au traitement en vertu de l’Article 21(1) de la GDPR, et où il n’aurait pas encore été vérifié si les motifs légaux avancés par le contrôleur prédomineraient ou non sur ceux du sujet.

Dans l’éventualité où l’une des exigences ci-dessus s’appliquerait et où un sujet souhaiterait demander la restriction des données personnelles stockées par TROX France, celui-ci pourra alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment. Le responsable de la protection des données TROX France s’assurera que cette restriction de traitement sera bien mise en œuvre.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de recevoir les données personnelles le concernant, et que le sujet aura fourni à un contrôleur sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Le sujet pourra en outre transmettre ces données à un autre contrôleur sans empêchement de la part du contrôleur auquel les données personnelles auront été fournies, dans l’éventualité où le traitement reposerait sur un consentement en vertu du point (a) de l’Article 6(1) de la GDPR ou du point (a) de l’Article 9(2) de la GDPR, ou sur un contrat en vertu du point (b) de l’Article 6(1) de la GDPR, et où le traitement serait effectué par des moyens automatisés, à condition que ledit traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt du public ou dans le cadre de l’exercice d’une autorité officielle ayant un intérêt au sein du contrôleur.

Le sujet a en outre le droit, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’Article 20(1) de la GDPR, de faire transmettre les données personnelles directement d’un contrôleur à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable et n’affecte en rien les droits et libertés des autres.

Le sujet peut contacter le responsable de la protection des données nommé par TROX France ou tout autre employé à tout moment afin d’exercer son droit à la portabilité des données.

g) Droit d’objection

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation, au traitement des données personnelles le concernant, sur la base des points (e) ou (f) de l’Article 6(1) de la GDPR. Cela s’applique également au profilage qui repose sur ces dispositions.

En cas d’objection de ce type, TROX France ne pourra plus traiter les données personnelles, à moins de démontrer des motifs légaux irréfutables justifiant ledit traitement et prédominant sur les intérêts, les droits et les libertés du sujet, ou à moins que ledit traitement serve à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de réclamations légales.

Dans l’éventualité où TROX France traiterait des données personnelles à des fins de marketing direct, le sujet aura alors le droit de s’opposer à tout moment audit traitement pour ce type de marketing. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il serait lié au même type de marketing direct. Dans l’éventualité où le sujet s’opposerait au traitement des données personnelles par TROX France à des fins de marketing direct, TROX France ne pourra plus traiter les données personnelles à ces fins.

Dans l’éventualité où les données personnelles seraient traitées par TROX France à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques en vertu de l’Article 89(1) de la GDPR, le sujet, sur la base de sa propre situation, aura en outre le droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, à moins que ledit traitement soit nécessaire à l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public.

Le sujet pourra contacter directement le responsable de la protection des données nommé par TROX France ou tout autre employé afin d’exercer son droit d’objection. Dans le cadre de l’utilisation de services d’information sur les entreprises, et nonobstant la Directive 2002/58/CE, le sujet pourra en outre exercer son droit d’objection par un moyen automatisé utilisant des spécifications techniques.

h) Prises de décisions individuelles et automatisées, profilage compris

Tout personne soumise au traitement de données personnelles a la droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de ne pas être soumise à une décision qui repose uniquement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, et qui produit des effets juridiques le concernant, ou qui l’affecte de manière tout aussi significative, à moins que ladite décision (1) soit nécessaire pour valider ou exécuter un contrat entre le sujet et le contrôleur, ou (2) soit autorisée par une législation de l’Union européenne ou d’un État-membre à laquelle le contrôleur est soumis, et lorsque ladite législation prévoit également des mesures adaptées pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes du sujet, ou (3) repose sur le consentement explicite du sujet.

Si ladite décision (1) est nécessaire à la validation ou à l’exécution d’un contrat entre le sujet et le contrôleur, ou (2) repose sur le consentement explicite du sujet, TROX France prendra alors des mesures adéquates pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes du sujet, qui comprennent au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du contrôleur, d’exprimer son point de vue, et de contester la décision.

Si un sujet souhaite exercer des droits liés à la prise de décision automatisée, il peut alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment.

i) Droit de retrait du consentement en vertu de la législation sur la protection des données

Toute personne soumise au traitement de données personnelles a le droit, comme cela lui a été accordé par les organismes de réglementation européens, de retirer son consentement quant au traitement des données personnelles à tout moment.

j) Droit de porter plainte auprès des autorités de surveillance

Si un sujet souhaite exercer ce droit de retrait, il peut alors contacter notre responsable de la protection des données ou n’importe quel employé du contrôleur à tout moment.

9 Protection des données pour les demandes d’emploi et pendant la procédure de candidature

Le contrôleur collecte et traite les données personnelles des candidats dans le cadre de la procédure de candidature. Ce traitement peut également avoir lieu à l’aide de moyens électroniques. Cela est particulièrement le cas lorsqu’un candidat transmet des documents de candidature correspondants au contrôleur à l’aide de moyens électroniques, comme par e-mail. Si le contrôleur signe un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées, conformément aux dispositions légales, à des fins de relation professionnelle. Si le contrôleur ne signe pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés six mois après la notification de la décision de rejet, à condition que ledit effacement ne porte aucunement préjudice aux autres intérêts légitimes du contrôleur.

10 Dispositions afférentes à la protection des données liées à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le contrôleur a intégré Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) à son site Web. Google Analytics est un service d’analyses Web. L’expression « analyses Web » désigne la collecte, la compilation et l’évaluation de données liées au comportement des visiteurs de sites Web. Un service d’analyses Web enregistre des données telles que le site Web à partir duquel un sujet est arrivé sur un autre site donné (désigné « référent »), les pages Web du site qui ont fait l’objet d’un accès, ou la fréquence et la durée de consultation d’une page Web. Les analyses Web sont principalement utilisées pour l’optimisation des sites Web et pour les analyses coûts/bénéfices des publicités en ligne.

La société qui exploite Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le contrôleur utilise l’extension « gat._anonymizeIp » pour les analyses Web à l’aide de Google Analytics. Cette extension tronque et anonymise l’adresse IP de la connexion Internet du sujet si l’accès à nos sites Web s’effectue depuis un État-membre de l’Union européenne ou un autre pays signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif de Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise des données et des informations obtenues dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site Web, de créer des rapports en ligne qui illustrent les activités sur nos sites Web, et de proposer d’autres services liés à l’utilisation de notre site.

Google Analytics installe des cookies sur les systèmes informatiques du sujet. Les cookies ont été définis ci-dessus. L’installation de ces cookies permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Web. À chaque fois qu’une page Web de ce site exploitée par le contrôleur et à laquelle Google Analytics est intégré est recherchée, le navigateur Web du système informatique du sujet est automatiquement invité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyses en ligne. Au cours de ce processus technique, Google collecte des données personnelles, comme l’adresse IP du sujet, qui permettent à Google de tracer l’origine du visiteur et ses clics et, par conséquent, de calculer une commission.

Les cookies stockent des informations personnelles, comme l’heure d’accès, l’emplacement depuis lequel a lieu l’accès, et la fréquence des visites sur notre site Web par le sujet. À chaque que nos sites sont visités, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par le sujet, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Google peut transmettre ces données personnelles collectées à l’aide du processus technique à des tiers.

Comme cela est décrit ci-dessus, le sujet peut empêcher les cookies d’être installés par notre site Web à tout moment à l’aide du paramètre correspondant dans le navigateur utilisé, de façon à refuser en permanence l’installation de cookies. L’activation de ce paramètre sur le navigateur Web utilisé empêche également Google d’installer des cookies sur le système informatique du sujet. De plus, les cookies qui ont déjà été installés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment à l’aide du navigateur Web ou d’autres programmes logiciels.

Le sujet a également la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Web, et au traitement de ces données par Google, et d’empêcher ladite collecte et ledit traitement. Pour cela, le sujet doit télécharger et installer un plug-in de navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce plug-in utilise JavaScript pour indiquer à Google Analytics qu’aucune donnée ou information liée aux visites sur les sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du plug-in est classifiée par Google comme une objection. En cas de suppression, de formatage ou de réinstallation du système informatique du sujet à une date ultérieure, le sujet doit réinstaller le plug-in de navigateur afin de pouvoir désactiver Google Analytics. En cas de désinstallation ou de désactivation du plug-in par le sujet ou toute autre personne sous son autorité, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Pour plus d’informations et pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Google, consultez les pages suivantes : https://policies.google.com/privacy/ et https://www.google.com/analytics/terms/gb.html. Pour plus d’informations sur Google Analytics : https://www.google.com/analytics/.

11 Dispositions afférentes à la protection des données liées à l’utilisation de Google AdWords

Le contrôleur a intégré Google AdWords à son site Web. Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de placer des publicités dans les résultats du moteur de recherche Google et sur le réseau Google Ads. Google AdWords permet aux annonceurs de définir des mots-clés à l’avance, qui sont ensuite utilisés pour afficher une publicité dans les résultats du moteur de recherche Google uniquement si l’utilisateur se sert du moteur de recherche pour obtenir un résultat en adéquation avec le mot-clé. Sur le réseau Google Ads, les publicités sont affectées à des sites Web qui couvrent des sujets pertinents, à l’aide d’un algorithme automatisé, et en respectant les mots-clés prédéfinis.

La société qui exploite les services Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est de faire la promotion de notre site Web en affichant des publicités intéressantes sur les sites de sociétés tiers et dans les résultats du moteur de recherche retournés par Google, et d’afficher des publicités de tiers sur notre site Web.

Si un sujet arrive sur notre site via une publicité Google, Google installe un « cookie de conversion » sur son système informatique. Les cookies ont été définis ci-dessus. Un cookie de conversion devient invalide au bout de trente jours, et ne sert pas à identifier le sujet. À condition qu’il n’ait pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour voir si certaines pages Web, comme le panier d’un système d’achats en ligne, ont été recherchées sur notre site. Google et nous-mêmes pouvons utiliser le cookie de conversion pour voir si un sujet qui est arrivé sur notre site via une publicité AdWords a généré ou non une vente, c’est-à-dire s’il a effectué ou annulé un achat.

Les données et les informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite pour notre site Web. Ces statistiques sont à leur tour utilisées par nos soins pour déterminer le nombre total d’utilisateurs transférés vers notre site via les publicités AdWords, c’est-à-dire pour déterminer la réussite ou non de la publicité AdWords respective, et pour optimiser nos publicités AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise, ni les autres clients de Google AdWords ne reçoivent d’informations de la part de Google qui permettent d’identifier le sujet.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, comme les sites Web visités par le sujet. À chaque que nos sites sont visités, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par le sujet, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Google peut transmettre ces données personnelles collectées à l’aide du processus technique à des tiers.

Comme cela est décrit ci-dessus, le sujet peut empêcher les cookies d’être installés par notre site Web à tout moment à l’aide du paramètre correspondant dans le navigateur utilisé, de façon à refuser en permanence l’installation de cookies. L’activation de ce paramètre sur le navigateur Web utilisé empêche également Google d’installer un cookie de conversion sur le système informatique du sujet. De plus, un cookie qui a déjà été installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment à l’aide du navigateur Web ou d’autres programmes logiciels.

Le sujet a également la possibilité de s’opposer aux publicités de Google en lien avec ses intérêts. Pour cela, le sujet doit cliquer sur le lien https://adssettings.google.com/ depuis chaque navigateur utilisé, et définir les paramètres appropriés.

Pour plus d’informations et pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Google : https://policies.google.com/privacy/.

12 Dispositions afférentes à la protection des données liées à l’utilisation des média sociaux

Plusieurs pages du site web TROX GROUP disposent de plug-ins de réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, Xing, Google+ et YouTube, ainsi que des liens vers ces réseaux sociaux. Les plug-ins et liens de médias sociaux peuvent être identifiés via leurs icônes de réseau respectives.

Lorsque vous appelez un réseau de médias sociaux via un plug-in ou un lien, une connexion directe est créée avec le serveur du fournisseur de médias sociaux. Facebook, Instagram, LinkedIn, Xing, Google+ et YouTube enregistrent la page Internet respective à partir de laquelle leurs services ont été consultés. Si un utilisateur du site Web TROX est enregistré auprès de l'un de ces fournisseurs et qu'il est connecté à ce moment, l'appel du site Internet peut être associé à son compte utilisateur.

Les fournisseurs de médias sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Xing, Google+ et YouTube ne fournissent aucune information sur les informations spécifiques enregistrées lors de l'utilisation de leurs plug-ins. TROX n'a ​​donc aucune information sur le contenu, la portée ou l'utilisation des données acquises par Facebook, Instagram LinkedIn, Google+ et YouTube. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la politique de protection des données des fournisseurs de médias sociaux.

La politique de protection des données des réseaux sociaux utilisés par TROX peut être trouvée sur les liens suivants:

Facebook
LinkedIn
Instagram
Xing
Google+
Youtube

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas autoriser la collecte par un fournisseur de médias sociaux de données personnelles sur les pages Internet du Groupe TROX peuvent désactiver les plug-ins dans leur navigateur. Pour empêcher la création d'une connexion sur un compte d'utilisateur existant, les utilisateurs doivent se déconnecter avant de visiter le site Web de TROX.