DEEE PROFESSIONELS AVEC ECOLOGIC

TROX France vous propose une solution en totale conformité avec la réglementation en partenariat avec ECOLOGIC.

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) c'est-à-dire les équipements en fin de vie, incluant tous leur composants, sous-ensembles et consommables spécifiques fonctionnant à l’électricité et/ou contenant un circuit électronique. Ils sont très souvent considérés comme des déchets dangereux.

Les équipements et systèmes de climatisations et pompes à chaleur sont des DEEE.

Les DEEE professionnels sont les équipements détenus par les entreprises et les administrations.

Obligations du détenteur (le propriétaire du produit mis au rebus) :

« Tout (…) détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

Code Environnement Art. L541-2 modifié le 17/12/2010

Obligations du producteur (le metteur sur le marché) :

• « Le premier metteur sur le marché d’équipements électriques et électroniques est tenu d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des D3E professionnels dans les cas suivants :
• - (a) Les déchets des équipements qui ont été mis sur le marché après le 13 Août 2005,
• - (b) Les déchets d’équipements historiques (mis sur le marché avant le 13 Aout 2005), lorsque les équipements neufs sont vendus en remplacement des équipements équivalents ou assurant la même fonction ».

Article R543-195 du code de l’environnement remplacé par le décret n°2012-617 du 2 mai 2012